Déposée le 22 janvier 1992 par CT FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CB'A SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-04 du 6 mars 1992.
Le déposant est CT FINANCE, domicilié(e) 94 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER - France.
La marque CB'A SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CT FINANCE - 94 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France
Cabinet FABER - France
Inscription le 26 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°271140 - Publication au BOPI 1999-01-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, conseils, informations ou renseignements de publicité et notamment étude et recherche de présentation et d'emballage de produits divers
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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